Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Bkody Software (« Zinevu », « nous », « notre » ou « nos »), immatriculée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro KVK 71881832, et vous ou l'entité que vous représentez (« Client » ou « vous »). En accédant à la plateforme SaaS Zinevu et aux services associés (les « Services ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité.

1. Services

Zinevu fournit une plateforme logicielle cloud pour les revendeurs et fabricants d'espaces de vie extérieure, comprenant la configuration de produits en 3D, les devis, le CRM, la gestion de projets, la planification, la facturation et les modules associés (la « Plateforme »). Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités de la Plateforme à notre discrétion, sous réserve de vous donner un préavis raisonnable pour les modifications importantes affectant votre utilisation.

2. Création de compte

Vous devez créer un compte pour utiliser la Plateforme. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement à l'adresse [email protected] si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas partager les identifiants de connexion entre utilisateurs. Chaque utilisateur nommé doit disposer de son propre login.

3. Abonnement et paiement

3.1 Formules d'abonnement

La Plateforme est proposée sur la base d'un abonnement. Les formules disponibles, les fonctionnalités et les tarifs sont indiqués sur notre page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis écrit de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après la date de modification des tarifs vaut acceptation.

3.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance selon la formule choisie. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement tiers (Stripe). En fournissant vos coordonnées bancaires, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement à chaque cycle de facturation.

3.3 Taxes

Tous les prix s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables dans votre juridiction.

3.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement de plus de 14 jours, nous pouvons suspendre l'accès à la Plateforme sans préavis supplémentaire jusqu'au règlement du montant dû. Nous nous réservons le droit d'appliquer des intérêts légaux sur les montants en retard conformément au droit néerlandais.

3.5 Essais gratuits

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite. À l'issue de l'essai, votre compte sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous résiliez avant la fin de la période d'essai. Aucun frais n'est facturé pendant la période d'essai.

3.6 Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou si un accord écrit express le prévoit. Si vous résiliez en cours de période de facturation, les Services restent disponibles jusqu'à la fin de la période payée en cours.

4. Octroi de licence

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder à la Plateforme et l'utiliser pendant la durée de votre abonnement, uniquement à des fins professionnelles internes.

5. Restrictions

Il vous est interdit de :

• copier, modifier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou d'une partie de celle-ci ;
• décompiler, désassembler, rétro-ingéniérer ou tenter d'extraire le code source de la Plateforme ;
• vendre, revendre, sous-licencier, louer ou transférer d'une quelconque façon l'accès à la Plateforme à des tiers ;
• utiliser la Plateforme pour développer un produit ou service concurrent, ou la comparer à un produit concurrent sans notre consentement écrit préalable ;
• utiliser des moyens automatisés (bots, scrapers, crawlers) pour extraire des données de la Plateforme, sauf via notre API publiée ;
• utiliser la Plateforme pour transmettre des spams, des logiciels malveillants ou tout contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de la Plateforme ou aux systèmes associés ;
• supprimer ou masquer les mentions de propriété ou les labels figurant sur la Plateforme.

6. Données client

6.1 Propriété

Vous conservez la pleine propriété et la responsabilité des données que vous téléversez, soumettez ou créez dans la Plateforme (« Données client »). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter les Données client uniquement dans le but de fournir les Services.

6.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de vous assurer que les Données client sont conformes au droit applicable, y compris le droit relatif à la protection des données. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires pour téléverser des Données client dans la Plateforme.

6.3 Traitement des données

Lorsque les Données client contiennent des données personnelles de vos clients, vous agissez en tant que responsable du traitement et nous en tant que sous-traitant. Notre Accord de traitement des données s'applique à ce traitement et est incorporé aux présentes Conditions par référence.

6.4 Export et suppression des données

Vous pouvez exporter les Données client via les outils d'export de la Plateforme à tout moment pendant votre abonnement. Dans les 30 jours suivant la résiliation, nous mettrons les Données client à disposition pour export sur demande, après quoi nous les supprimerons de nos systèmes, sauf obligation légale de conservation.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, y compris tous les logiciels, designs, marques, contenus et documentations, est et demeure la propriété intellectuelle exclusive de Bkody Software et de ses concédants de licence. Rien dans les présentes Conditions ne transfère de droit de propriété intellectuelle à votre profit.

Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances pour utiliser les données agrégées et anonymisées issues de votre utilisation de la Plateforme, uniquement pour améliorer et développer nos Services.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité de toute information non publique divulguée par l'autre partie qui est désignée comme confidentielle ou qui devrait raisonnablement être considérée comme telle (« Informations confidentielles »). Aucune des parties ne divulguera les Informations confidentielles à des tiers ni ne les utilisera à des fins autres que l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions, sauf obligation légale.

9. Disponibilité et assistance

Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 % pour la Plateforme, à l'exclusion des maintenances planifiées et des circonstances indépendantes de notre volonté. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 24 heures à l'avance dans la mesure du possible.

L'assistance est fournie par e-mail à [email protected] pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 CET, jours fériés néerlandais exclus).

10. Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE :

• AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
• NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE TOTALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU EN RELATION AVEC CELLES-CI, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DE : (A) LES FRAIS TOTAUX QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION OU (B) 500 €.

Ces limitations s'appliquent dans toute la mesure permise par le droit néerlandais et n'excluent pas la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence, fraude ou toute autre responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bkody Software, ses dirigeants, employés et mandataires contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ; (b) des Données client portant atteinte aux droits de tiers ou violant le droit applicable ; ou (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

13. Durée et résiliation

13.1 Durée

Les présentes Conditions prennent effet à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois et s'appliquent pendant toute la durée de votre abonnement, se renouvelant automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation.

13.2 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via vos paramètres de compte ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

13.3 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services si : (a) vous violez matériellement les présentes Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans les 14 jours suivant notre notification écrite ; (b) vous ne payez pas les frais à leur échéance ; (c) vous devenez insolvable ou faites l'objet d'une procédure de faillite ; ou (d) nous y sommes légalement contraints.

13.4 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre licence d'utilisation des Services prend fin immédiatement. Les articles 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 15 survivent à la résiliation.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Nous vous informerons avec au moins 30 jours de préavis des modifications importantes par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci qui ne peut être résolu par négociation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas, sauf si le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays en dispose autrement.

16. Dispositions générales

• Accord intégral. Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande et l'Accord de traitement des données, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les Services.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
• Renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion ou acquisition.
• Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. En cas de contradiction avec une version traduite, la version anglaise prévaut.

17. Contact

Bkody Software (exploitant sous la marque Zinevu)
KVK : 71881832
E-mail : [email protected]